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Document 2 - Amendes
(1591-1592). - Chambre des comptes de Dijon
Amendes adjugées par le Parlement de Dijon dans le cadre de procédures civiles, d’une Saint-Martin à l’autre
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 12169
[En marge : ]
II
15592
Faict
B 12169
+
Extraict des amandes adjugées en l’audiance
civille du parlement a Dijon depuis le mardy
douzieme novembre mil cinq cens quatre vingtz et
unze landemain de feste sainct martin jusques
au jeudy douziesme novembre mil V C quatre vingtz et douze
aussy lendemain de feste Sainct Martin
Philibert Bordet, paticier a Chalon, deffendeur en
desertion et appellant le huictieme d’octobre mil cinq cent
quatre vingtz et huict d’une sentence ledit jour rendue
en la chancellerie audit lieu contre Dedier Dorineau
demandeur en ladite desertion, a esté condamné
en l’amande de six escus deux tiers par arrest
du seiziesme janvier mil cinq cent quatre vingtz
et douze.
VI ll II tz
George Velu, de Nuis, appellant le premier de septembre
mil cinq cent quatre vingtz et neuf en adherant
a un premier appel d’appoinctement donné sur
la requeste presentée ledit jour et deffendeur en
desertion contre Jean Regnier, advocat a
Beaune, et Jacques Le Belin bourgeois dudit
lieu, demandeur en ladite desertion, a esté
condamné en l’amande de six escus deux
tiers par arrest du lundy vingt septieme
janvier mil VC quatre vingtz et douze
VI ll II tz
Emillan Lucote, de Pantier, deffendeur et appellant
d’une sentence donnée au bailliage d’Arnay le Duc
le second jour du mois d’aoust dernier contre
Esmillan Creuserot, dudit lieu, demandeur en desertion,
a esté condamné en l’amande de six escus
Estienne Menaut, de Jambles, deffendeur
et appellant le vingthuictieme septembre
dernier d’une sentence ledit jour donnée au
bailliage de Chalon contre Pierre Grillot
filz de Russery demandeur en desertion,
a esté condamné en l’amande de six escus
deux tiers par arrest du lundy neufiesme
mars mil cinq cent quatre vingtz et
douze
VI ll II tz
Millan Lory deffendeur et appellant d’une
taxe de despens faicte en la chancellerie a
Dijon le unzieme may mil V C quatre vingtz et
dix, executée dicernée, et contrainctes sur
luy faictes, contre Claude Goujon de
Talant, demandeur, a esté condamné en
l’amande de six escus deux tiers par
arrest du dernier d’apvril mil cinq cens
quatre vingtz et douze
VI ll II tz
Pierre de Leschenault deffendeur et
appellant les vingt neufz et trentiesme
octobre dernier de plusieurs articles de
compte par luy rendu au bailliage d’Ostun
contre maistre Estienne Roserot
Remarques :
Un écu vaut trois livres, donc « 6 écus et deux tiers » correspondent à 20 livres tournois.
Les amendes mentionnées dans ce document sont toutes infligées pour désertion d’appel : les parties ayant fait appel devant le parlement des décisions rendues par les bailliages de Chalons, Arnay-le-Duc, Dijon ou Autun, juridictions de première instance. Ces appels sont parfois anciens (1588 ou 1589) ; les appelants négligents sont mis à l’amende. Définition donnée par l’Encyclopédie : « DESERTION D'APPEL, (Jurispr.) est la négligence de relever dans le tems marqué par la loi un appel que l'on a interjetté d'une sentence ou autre acte. Un appel est desert ou abandonné, lorsqu'il n'est pas relevé dans le tems. La peine de la desertion d'appel est que l'appel est déclaré nul & comme non - avenu. »