10-11 décembre 1586.— Chambre des comptes de Dijon .
Registre des audiences et arrêts rendus en la Chambre des Comptes de Dijon.

Archives départementales de la Côte-d'Or, B 106. 

Nicolas Pouffier, huissier à la Table de marbre du Palais de Dijon, doit produire sa commission de receveur des deniers des hôpitaux de Bourgogne et répondre des paroles insolentes qu’il a prononcées à l’occasion de son assignation

Du XI^e décembre l'an mil VC IIIIXX VI, heure
de dix heures du matin, expedié au
grand bureau

Le procureur général du roy sur 
ses domaines et finances en Borgogne 
et païz adjacens, demandeur contre 
Ms Nicoulas Pouffier, huissier 
a la table de marbre du 
Palaix à Dijon, soy disant recepveur
des deniers des hospitaux
de tout le païz et duché de 
Borgogne, pour apporter et represanter 
ses lettres de commission en vertu 
desquelles il s’immisse en lad. 
charge, contre led. Pouffer en personne.

Pouffier 
+
Le procureur général aiant conclud aux 
fins de la présentation de la cause
et en oultre
que la chambre eust à depputer 
commissaires pour informer de quelques 
parolles insolentes profférées par 
icelluy Pouffer lorsque l'assignation luy 
fut donnée. Led. Pouffer a dict 
qu’il estoit vray qu’il avoit esté 
commis a lad. recepte, mais que 
puis peu de jours sad. commission 
avoit esté revoicquée, que finance 
avoit esté fort petitte pour ce que 
n'avoit receu que deux cens escus, 
de quelques grains vendus 
et dont celluy sur lequel 
telle vente avoit esté faicte, 
avoit heu main levée par arrest 
du privé conseil, que sad. commission 
n'estoit en sa puissance ains au greffe 
du baillage ; requis pour icelle recouvrer temps luy estre donné afin de satisfere 
a la demande d'icelluy procureur général. Et pour regard desdites parolles 
insolentes pretendues avoir esté par luy proférées, a dict que oncques il n'y aquiece 
et qu’il ne vouldroit telle chose luy estre advenue, sachant l’estime 
qu’il debvoit au general et particulier du college. Sur quoy, parties 
ouïes, la chambre a ordonné et ordonne peremptoirement aud. Pouffer produire 
piece de greffe deans trois jours comme aussi l’acte de sa caultion,
a peine de vingt escus d’esmende le temps passé. Et, faisant 
droict sur le surplus des conclusions dud. procureur général, a ordonné 
que par commis qui sera dépputé, qu’il sera informé desd. parolles 
insolentes pretendues avoir esté profférées par icelluy Pouffer pour, lad.
information rapportée, appointer ce que de raison.
 

Ermenfroy de Cusance, baron de Belvoir (Doubs) et seigneur de Darcey, se voit accorder un délai de trois mois pour produire le dénombrement de sa terre de Darcey, attendu la contagion de peste

Sieur d’Arcey
+
Sur la requeste de messire Ennefroy de Cuisance, seigneur 
d'Arcey, aux fins d’avoir temps de quatre mois 
pour donner le dénombrement qu’il est tenu de lad. terre 
d'Arcey, et ce attendu la contagion de peste aiant 
régné au païz et duché de Borgogne. Veu lad. 
requeste, les conclusions du procureur général 
du roy, le rapport du commis ouy et tout consideré, 
la chambre, faisant droict sur les fins 
d'icelle, a donné et ouctroïé temps aud. sieur 
de Cuisance de trois mois, deans lesquels
elle luy enioinct donner led. denombrement 
et déclaration du revenu de lad. terre d'Arcey, 
a peine, le temps passé, de saizie d'icelle 
terre. Faict en lad. chambre dud. conseil a Dijon
le XIX decembre IIIIxx VI.

Pierre Cordier, de Louhans, acheteur des meubles de Jehan Bonneret, notaire royal à Louhans, doit s’acquitter des derniers imposés sur les affranchissements.

M. Bonnet

Du X de decembre l'an mil VC IIIXX VI, heure
de dix heures du matin, expedié  par Monsieur Jehan 
Fleutellot, conseiller etc. issue de lad. chambre

Margeret 
+
Ms Claude Guillaume, procureur 
de Me Chrestien Margeret conseiller 
du roy et auditeur en lad. chambre, 
commis a la recepte des deniers imposés 
sur les affranchissements du païz et duché 
de Borgogne pour certains emprunts dehues au 
roy, demandeur en saizie et main levée 
de certain titre appartenant à Pierre 
Cordier, de Lhouans, achepteur des meubles 
de Ms Jehan Bonneret notaire royal 
aud. Lhouans, pour la somme de XV livres par luy dehuz 
a sa maiesté pour les indepnités a Pierre Berthier
de Vanlay deffendeur contre Me François 
Fleutellot son procureur.

[Marge]
Led. demandeur a dist que par l'acte dernier 
il auroit esté ordonné aud. deffendeur, 
auparavant que de luy faire droict sur 
la mise hors de court par luy 
commise, de se purger par serment 
pardevant le juge royal aud. Lhouans
au premier notaire qu'il ne possédoit 
aucuns meubles ny bestal appartenant 
aud. Cordier, et pour ce 
qu’il n’y satisfesoit, a requis qu’il fut
condampné au paiement de lad. somme de 
XV livres. A quoy led. Fleutellot, procureur d'icelluy
Berthier respondant, a dict que en vertu
de procuration a luy envoiée par icelluy Cordier
en datte du deuxiesme du present…

> version imprimable