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Document 16 - Litige entre le grenetier et la ville de Montbard
26 janvier 1632.— Chambre des comptes de Dijon .
Ordonnance rendue par la Chambre des comptes de Bourgogne demandant aux parties un complément d'information dans un litige opposant au grenetier du grenier à sel de Montbard la municipalité de cette ville, qui réclame l'octroi de 5 sols par minot de sel vendu par ledit grenier en 1630. Minutes d'arrêts et requêtes y relatives (1630-1633).
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 149.
Sur la requeste des maire, eschevins, procureurs [syndics]
et habitans de la ville de Montbard, contenant que [par]
lettres patentes du Roy dheument veriffiées en ceste chambre et [?]
ou besoing a esté, il a pleu au Roy de leur octroier et accorder
la levée de cinq sols sur chacun mynot de sel qui seroit
vendu et debitté au grenier a sel de Montbart pandant neuf années
qui finiront au jour de [espace] l'année mil six cens
trente et [espace] pour les deniers en provenans estre emploiés aux
reparations des murailles, pontz, portes, pavés et advenues de ladite
ville et dont ils doibvent rendre compte en ladite chambre pour [espace]
avances de la dernière concession desdits octroys. De quoy ils ont esté empaichés
par le moyen de ce que Maître Jean Blaizot grenetier audit grenier a sel
de Montbard fait reffus de leur mestre en main les deniers
provenant de ladite levée de cinq sols par mynot pandant l'année
mil sis cens trente qu'iceluy Blaizot estoit en exercice quelques
requisitions et interpellations qui luy en ayent esté faictes.
Requerans lesdis supplians d'estre ordonné audit Blaizot
d'incessammment mestre en mains d'iceux suppliantz tous et chacuns les
deniers par luy touschés desditz cinq sols par mynot de sel
vendu et distribué audit grenier pandant ladite année
1630 que ledit Blaizot estoit en exercice affin d'estre emploiés
a l'effet que dessus ; a reffus, qu'il sera assigné pardevant
commissaire que ladite chambre deputera pour en dire les causes,
supporttés tous interestz despens, et respondre a toutes autres
conclusions. Requerans en oultre lesdits maire eschevins,
scindicqz et habitans de Monbard temps de quatre mois
pour representer le compte qu'ilz ont a rendre de leursditz
octroy. Veu ladite requeste, la chambre
a ordonné et ordonne ausditz maire, et eschevins de Montbard de rendre
compte des deniers de leur octroys dont ils ont a rendre
compte deans six sepmaines pour touttes prefixions et delais, a peyne, ledit temps passé,
en estre contrainctz par touttes voyes, sans
prejudice des esmandes qu'ils ont encourus faulte d'y avoir satisfaictz.
Et pour le surplus, le present arrest sera monstré audit Blaisot
pour, sa response veue, y estre ordonné ce qu'il appartiendra.
Faict en la chambre des comptes a Dijon le vingt
sixiesme janvier mil six cens trente deux.
[Signature :] Berard
M. Berard
Commentaire
La présente minute est issue d'une chemise portant la mention suivante : « Ramassées étant ci-devant éparses au mois d'avril 1753 ». On comprend que le travail d'archivage n'était pas toujours fait régulièrement à la Chambre des comptes...