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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Document 8 - Condamnation à mort

E 11432 septembre 1580. – Pouilly-sur-Saône, condamnation à mort par effigie

Alexis Lemeix et ses complices, de Pouilly, en fuite, convaincus de vol nocturne en une maison du lieu et du rapt de Claudine Rosey, sont condamnés à mort par effigie et à la confiscation de leurs biens par la justice seigneuriale, sentence aussitôt mise à exécution.

Archives départementales de la Côte-d’Or, E 1143


Entre m(aist)re Claude Gagnoux, procureur d’office en la justice de Poully, demendeur en cryme de furt, larrecin faict nuictamment en la maison de feu Blaize Fynot, et de rapt commis a la personne de Claudine Rosey, fyancee de Loys de Bize, joincte et instigante d’une part, Alexis Lemeix, Pierre Reuchey, ung nommé Nicolas Pallefornyer et Pierre Maret dict le Barbet, tous demourans audict Poully, fugitifz et accusez, d’aultre.

    Veu le proces criminel faict contre lesdictz deffendeurs, informa(ti)ons, decret sur icelles de prinse de corps et a faulte de pouvoir prandre lesd(ic)tz accusez, adjournement a trois briefz jours, relation de Claude […] 


[…] Maziere, sergent en ladicte justice, contenant lesdictz adjournementz a trois briefz jours, deffaulx donnez contre lesdictz accusez les vingt troisiesme, vingt septie(sme) et penultiesme juillet et sixiesme d’aost derrier, recours desd(ic)tes informations, acte et proces verbal contenant la declaration faicte par ladicte instigante ledict jour sixiesme d’aost qu’elle se deppartoit de son instigation contre ledict Lemeix em luy adjugeant dix escuz d’interestz, et les conclusions diffinitives dudict procureur, heu advis du conseil soubscript, avons declairé et declairons lesdictz deffaulx bien et dehument avoir estez obtenuz, pour le proffit desquelz et repparation […]


[…] desdictz crymes avons, en tenant pour convaincus d’iceulx lesdictz Lemeix, Reuchey, Nicollas Pallefornier et Maret dict le Barbet condampnez et condampnons a estres ce jourd’huy penduz et estranglez par l’excecuteur de la haulte justice a une potance qui sera dressee audict Poully, declairans leurs biens confisquez envers ceulx qu’il appertiendra, sur lesquelx sera prinse la somme de vingt escuz que nous adjugeons insolidement a lad(ic)te instigante pour ses interestz, les fraiz de justice et la somme de dix escuz d’amende que nous adjugeons au sieur dudict Poully sur […]


[…] chacung desdictz accusez, la taxe desdictz fraiz a nous reservee.

    Et pour ce que l’excecution ne peult estre faicte aux personnes desdictz accusez a raison de leurs absences, avons ordonné et ordonnons qu’elle sera faicte en figure en ung tableaul, au dessoubz duquel sera escript le brief de la p(rese)nte sentence, signé de Montholon, P. Morin et de Monformoys. 

    Prononcé par nous Guill(aum)e de Monformoys, notaire royal, chastelain et juge ordin(air)e en la justice de Poully, aud(ic)t Poully, devant la halle dud(ic)t […]


[…] lieu, le vendredy deuxiesme jour du mois de septembre mil cinq cens quatre vingtz, heure de midy, em p(rese)nce de m(aistr)e Claude Gagnoux, procureur d’office en ladicte justice. Apres laquelle prononciation, la p(rese)nte sentence a estee mise a excecution en tableaul par m(aist)re Pierre Fleuryet, excecuteur de la haulte justice pour le roy a Dijon, en la p(rese)nce dudict procureur et de tous les habitans dud(ic)t Poully assemblez a cest effect en harmes pour assister a ladicte excecution, suyvant le droict seignorial ap(er)tenant […]


[…] a mons(eigneu)r dudict Poully.

    Et, sur la requisition dudict procureur, deffence a estee faicte a tous les habitans et subgectz dudict seigneur de Poully de ne toucher, hoster et arracher ledict tableaul ny la potence ou il est attaché, a peine de la vie.    

 

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