1715. – Justice communale de Dijon

Plainte au maire de Dijon déposée par Jeanne Hervé, lingère, contre Marie-Claude Rameau ; information judiciaire sur ladite plainte (plainte pour injures publiques). 

Archives départementales de la Côte-d’Or, B 2 360/171 

1^er document

Plainte :
7e fe(b)rie)r 1715
A Monsieur,
Monsieur le vicomte mayeur de la ville et commune de Dijon,
Supplie humblement Jeanne Hervé, lingère demeurante audit Dijon,
Disant que demoiselle Marie Rameau, fille cadette, depuis tres longtemps a cherché toutes les occasions possibles pour insulter, calomnier et injurier […] 

 

 […] la supliante sans qu’elle luy en ayt jamais donné le moindre sujet, ce qui fut fait et commancé l’année derniere, mais dans une maladie qui luy arriva elle fit connoistre a la supliante qu’elle se repentoit de ce qu’elle avoit fait. Elle n’a pas esté sitost convalescente qu’elle a continué les mesmes injures et calmoniers car le quatre […] 

 

 […] du present mois de feuvrier, ladite Rameau vint a la porte de la supliante entre neuf a dix heures du soir ou estant elle fit grand bruit, l’appella plusieurs fois avec esclat par son nom et comme la supliante s’apercue qu’elle ne cherchoit qu’a continuer ses calomnies, lad(ite) Rameau se prie a […] 

 

 […] crier hautement qu’elle estoit une garce, une putain, une gueuse, qu’elle tenoit un bordel en sa maison, qu’elle y recevoit un homme dont elle mangeoit tout le bien, en sorte que de telles calomnies causerent beaucoup d’esmotion dans le quartier de la supliante outre le chagrin qu’elle ressentit […] 

 

 […] et ressent encore journellement d’une telle diffamation qui merite une severe punition. Outre que lad(ite) Rameau a encore dit depuis toutes ces rixes qu’elle feroit perir la supliante qui se trouve obligé de donner la presente req(ue)te et de recourir a ce qu’il vous […] 

 

 […] plaise, Monsieur, luy permettre de faire informer du contenu en la presente circonsstances et despendances par dev(ant) tel de Messieurs qu’il vous plaira commectre pour lad(ite) informa(ci)on, faite et communiquée a Monsieur le procur(eur) seindiq sur ses conclusions y asseoir tel decret […] 

 

[…] qu’il appartiendra. Et comme la supliante a lieu de tout craindre a l’esgard de ladite Rameau aussy Mons(ieu)r la mettre sous la protection et sauvegarde de la justice avec deffences a lad(ite) Rameau d’attenter a sa personne directement ny indirectement et aux peines de droit et ferés justice. Signé : Couthier

 

En marge de la première page :
? Hervé
Permis d’informer du contenu en la presente circonstances et dependances a charge et decharge suivant l’ordonn(an)ce par le s(ieur) de la Coste avocat a la Cour notre lieutenant, pour l’information faitte et communiquée etre pourvu ainsy qu’il appartiendra et cependant ordonnons que la suppliante demeurera en la protection et saine garde du roy et de justice mandant etc. A Dijon ce sept fevrier 1715. Signé : Baudinet 
 
2^e document

Information judiciaire :
8e feb(vrie)r 1715
[en marge] Information pour la de(mois)elle Hervé contre la de(moise)lle Rameau la cadette

Information commencée a faire a charge et decharge suivant l’ordonnance le jourd’huy huitieme fevrier mil sept cent quinze heure de onze du matin en notre hotel et par nous Jean Lacoste avocat a la cour, lieutenant en la maire, commiss(ai)re cette part députté en marge de la req(ue)te presentée a Mr le vicomte mayeur de Dijon de la part de Jeanne Hervé lingère dem(euran)t a Dijon le sept dud(it) mois de fevrier a laq(ue)lle informa(ti)on il a été procédé a la maniere accoustumée ayant avec nous Jean Guinot, clerc juré au greffe de lad(ite) mairie duquel nous avons prit le serment requis.
Premierement, Mathieu Jaillard, march(and) et loueur de chevaux agé de cinquante ans serment de luy pris de dire verité sur les faits contenus en la plainte cette part dont lecture luy a été faitte apres avoir declaré n’etre parent, allié, detteur, serviteur, domestique ny malveillant des parties assigné a req(ue)te de lad(ite) Hervé par exploit de Cornu sergent en la mairie du huict du p(rese)nt mois dont il nous a représenté la copie
dépose qu’avant-hier au soir a dix heures du soir il entendit a la rue du Chapeau rouge deux femmes qui se querelloient devant la porte de l’Hervé, l’Hervé étoit l’une desd(ites) femmes. Elles s’apelloient Garce, putain, vilaine et celle qui étoit dehors crioit « je say qu’il est chet toy, que tu a tué un cochon et que tu luy en fait manger », l’Hervé luy repondut « entre, entre la poury, tu verra s’il y est » qu’est tout ce qu’il a […] 

 

[…] dit savoir. 
Lecture a luy faitte de sa deposition a dit icelle contenir verité y a persisté et n’a signé enquis.
Signé : Lacoste, Guinot

Jeanne Bluton, femme de Pierre Minard, cocher du coche de Paris, agée d’environ trente sept ans serment d’elle prit de dire verité sur les faits contenus en la plainte cette part dont lecture luy a été faitte apres avoir declaré n’etre alliée, parente, dettrice, servante ny domestique ny malveillante ded(ites) parties assignée a req(ue)te de lad(ite) Hervé par exploit de Cornu du huit du present mois dont elle nous a representé la copie,
dépose que mercredy au soir environ les dix heures du soir elle entendit la voix d’une femme devant la porte de l’Hervé qui crioit a lad(ite) Hervé « tu es une garce, une putain, tu ? des hommes chés toy, il faudroit te remettre au Bon Pasteur, tu a tué un cochon, tu luy en fait manger et il est actuellem(ent) chés toy », a quoy lad(ite) Hervé repondit « M(ademoise)lle vous pouvés entrer et vous verrés qu’il n’y est pas ». Cette personne qui étoit dehors et que la deposante croit etre la d(emoise)lle Rameau disoit qu’elle etoit surprise comment l’on pouvoit souffrir un bordel comme celuy la dans le voisinage. C’est […] 

 

[…] aparam(ment) ajouta elle par ce qu’elle leur a donné quelque machon. La deposante dit de plus qu’elle a vu plus(ieu)rs fois lad(ite) Rameau venir faire les memes insultes a lad(ite) Hervé, qu’est tout ce quelle a dit savaoir.
Lecture a esté faitte de sa desposition a dit icelle contenir verité y a persisté et a signé. 
Signé : Jeann Bluton, Guinot

Elizabeth Duvernois, femme de Jean Sorbouillet ( ?), courier ( ?) de Lyon, agée de vingt trois ans serment d’elle prit de dire verité sur les faits contenus en la plainte dont lecture luy a eté faitte apres avoir declaré n’etre parente, alliée, dettrice, sevrante, domestique, ny malveillante des parties, assignée a req(ue)te de lad(ite) Hervé par exploit de Cornu sergent du huit du present mois dont elle nous a representé la copie, 
dépose que mrecredy a dix heures du soir elle entendit la voix d’une femme qu’elle croit etre la Rameau qui disoit a l’Hervé « tu est une garce, une putain, tu retire (?) des hommes chés toy, il y est actuellem(en)t ». Ladite Hervé repondoit « vous n’avés qu’a entrer et vous verrés s’il y est », a quoy la Rameau repliqua « je n’entre […] 

 

[…] pas dans un bordel comme chés toy ». La déposante ajoute qu’elle a vu venir plusieurs fois lad(ite) Rameau faire insulte a lad(ite) Hervé, qu’est tout ce qu’elle a dit savoir.
Lecture a elle faitte de sa deposition a dit icelle contenir verité y a persisté et a signé.
Signé : Elisabeth Duvernois, Guinot

Anne Vedel, fille de Balthazard Vedel, menusier en cette ville, agée de vingt ans, serment d’elle prit de dire et deposer verité sur les faits contenus en la plainte cette part dont lecture luy a eté faitte apres avoir declaré n’etre parente, alliée, servante, domestique ny malveillante des parties assignée a req(ue)te de lad(ite) Hervé par exploit de Cornu du huit du p(rese)nt mois dont elle nous a representé la copie,
dépose que mercredy environ dix heures du soir, elle entendit la d(emoisel)le Rameau sur la porte de l’Hervé qui luy disoit : « il est chez toy ce cochon. Tu a tué un cochon pour le regaler, garce, putain ». L’Hervé luy ayant repondu « Entre Rameau, tu verra s’il y est », elle repondit « Je n’entre point dans un bordel comme le tien, il faudroit te remettre au Bon Pasteur, je suis surprise comme dans le voisinage on souffre ce bordel, il faut que tu leur donne quelque bon machon pour les […] 

 

[…] faire taire », ajoutant : « tu me le payera, je te trouveray » qu’est tout ce qu’elle dit savoir.
Lecture a elle faitte de sa deposition elle dit icelle contenir verité et y a persisté et a signé.
Signé : Anne Vedel, Guinot, Lacoste

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