1761. – Assèchement des marais près de la propriété de Voltaire à Ferney
(pays de Gex, actuel département de l’Ain)

Archives départementales de la Côte-d’Or, C 1833

1er document
Lettre adressée par Voltaire au contrôleur général des Finances, Henri Bertin, le 16 janvier 1761

A Ferney, 16 janvier 1760 [en réalité 1761]
Pays de Gex

En ecrire promt(ement) a M. de Villeneuve

Nous vous supplions, Monseigneur, Madame Denis et moy, en notre nom et au nom de la province de Gex, de vouloir bien arrêter d’un mot un fleau qui nous menace. L’infection est dans le pays par un marais voisin qui s’etend jusqu’aux jardins de notre chatau. Le certificat des juges du pays, annexé a notre précédente requête et qui est entre les mains de Mr de Courteilles, porte qu’il n’est resté qu’un seul habitant dans le village ou ce marais se forme ; au moment ou j’ay l’honneur de vous écrire on enterre dans ma paroisse un de mes vassaux mort de la contagion. Tous les bestiaux qui paissaient aupres de ce marais sont morts. La province gémit mais personne n’agit. Il faut des dépenses. Le peuple aime plus l’argent que la vie. J’aime mieux la vie que l’argent. Mais le temps presse. Les exhalaisons seront mortelles au printemps. Daignez, monseigneur, envoier cette lettre a Mr de Villeneuve, intendant de Bourgogne, afin qu’il donne les ordres les plus convenables et les plus promts au subdélegué de la Province, homme de mérite, et en qui il doit avoir confiance. Il est encor aisé de prévenir le danger ou nous sommes. Bientôt, il n’en sera plus temps.
Nous ajoutons a notre priere celle de nous recommander aux bontez de Monsieur de Villeneuve et de nous conserver votre bienveillance, dont nous sentons depuis longtemps tout le prix.
Je suis, avec beaucoup de respect,
Monseigneur,
Votre tres humble et tres obeissant serviteur Voltaire, gentilhome ord(inaire) de la chambre du Roy ; Denis

2e document
Lettre de M. de Courteilles à l’intendant de Bourgogne, M. de Villeneuve, 6 mai 1761

Paris, le 6 mai 1761
Monsieur,
Vous avez mandé à M. le Controlleur général le 12 février dernier, qu’au refus de M. de Voltaire de se charger du dessechement du marais de Magny près Fernay, aux conditions qui lui ont été proposées, la Communauté de Magny se chargeroit elle-même de ce dessechement ; Et comme M. de Voltaire s’en désiste entièrement, et qu’il peut résulter de l’éxécution de cette entreprise, un bien infini pour tout le Canton, à cause des mauvaisess éxhalaisons qui s’élevent de ce Marais, je vous prie de vouloir bien m’envoyer un projet de l’arrêt que vous croirez nécessaire de rendre à ce sujet ; j’en proposerai très volontiers la signature à M. le Controlleur général.
Je suis avec respect
Monsieur
Votre très humble et très obéissant serviteur
De Courteille

3e document
Extrait des registres du Conseil d’Etat, 7 juin 1761

7 juin 1761
Extrait des reg(ist)res du Con(sei)l d’Etat

Le Roi étant informé qu’aux environs de plusieurs villages du Pays de Gex, il y a des marais nuisibles à la salubrité de l’air qui causent de fréquentes maladies dans le Pays ; Sa Majesté toujours attentive à ce qui intéresse le bien de ses sujets et leur conservation, auroit jugé à propos d’ordonner le desséchement de ces marais, mais il s’agit de procurer en même tems aux habitans de ce pays les moyens, non seulement de fournir à la dépense des ouvrages nécessaires, mais encore de tirer un profit réel de cette espèce de fonds qui leur a été nuisible jusqu’à présent ; à quoi voulant pourvoir ; Vû, sur ce, l’avis du S(ieu)r Dufour de Villeneuve, Intendant et Commissaire départi en Bourgogne, Oui le raport du S(ieu)r Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur général des finances ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit ;

Art. 1er
Tous les marais qui se trouvent dans le voisinage des villages et Communautés du Pays de Gex seront desséchés et mis en état de culture dans l’espace d’un an, à compter de la publication du présent arrêt.

2
Ordonne en conséquence Sa Majesté, que par un, ou plusieurs experts qui seront nommés d’office par le s(ieu)r Intendant de la Province ou son Subdélégué, il sera dressé un plan et devis estimatif des ouvrages à faire pour parvenir aud(it) desséchement, pour être ensuite procédé à l’adjudication au rabais desd(its) ouvrages, et le prix d’iceux payé, après la reconnoissance et réception qui en aura été faite.

3
Permet Sa Majesté auxd(ites) Communautés d’emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix desd(its) ouvrages en s’y faisant autoriser par led(it) s(ieu)r Intendant.

4
Le terrein qui aura été mis en culture sera divisé en deux portions dont une sera mise en nature de prés pour servir de pâturage commun aux bestiaux desd(its) habitans, et l’autre sera amodiée à un ou plusieurs particuliers.

5
Le terme desd(ites) amodiations ne poura être de plus de trente années, après lesquelles lesd(ites) portions de terrein seront de nouveau concedées à titre d’amodiation.

6
Lesd(its) héritages seront adjugés aud(it) d’amodiation au plus offrant et dernier enchérisseur par devant le s(ieu)r Intendant ou son subdélégué sur les lieux.

7
Les deniers d’entrée et le prix annuel de chacune desd(ites) amodiations seront employés à payer les intérêts des sommes empruntées et l’excédant sera remis entre les mains du Receveur Provincial oudit pays pour en compter par devant le dit sieur Intendant, et l’emploi en sera fait en vertu de ses ordonnances, au remboursement des principaux des sommes qui auront été empruntées.
8
Evoque Sa Majesté à soi et à son Conseil toutes les contestations qui pouroient naître, à l’occasion, tant dudit desséchement, que des baux d’amodiation entre les preneurs et les Communautés, et pour y être fait droit, Sa Majesté renvoie le tout par devant le sieur Intendant en Bourgogne pour être par lui jugé, sauf l’appel au Conseil.
Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sept juin mil sept cens soixante un
Philypeaux

Jean François Dufour de Villeneuve, seigneur de Villeneuve, Chalus et autres lieux, Chevalier, Conseiller du Roy en ses Conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, Intendant de justice, police et finances dans les provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, Commissaire départi par sa majesté pour l’exécution de ses ordres dans lesd(ites) provinces
Vû l’arrêt du Con(seil) cy dessus, nous, Intendant susd(it), ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur aux charges, clauses et conditions y énoncées, qu’à cet effet il sera imprimé, lû, publié et affiché par tout où il apartiendra a ce que personne n’en ignore. Fait a Dijon le 5. juillet mil sept cent soixante un
Dufour de Villeneuve

Par monseigneur

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