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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Janvier - Demande de confirmation des privilèges de la province par les Etats

C 2970En ce début d'année 2008, nous vous proposons de découvrir un extrait d'acte où figurent les souscriptions des représentants du roi, daté du 29 janvier 1477 à Dijon.

Avec les troupes d'occupation dépêchées par Louis XI en Bourgogne après la mort de Charles le Téméraire (5 janvier 1477), quatre commissaires royaux avaient été envoyés pour négocier les conditions de l'exercice de la "protection" royale avec les membres, peu nombreux à vrai dire, des Etats généraux du duché réunis à cette occasion en assemblée extraordinaire, recevoir leurs requêtes et les transmettre au roi.

Ces négociateurs étaient : Jean de Chalon, prince d'Orange, Gui Bernard, évêque de Langres, Georges de la Trémoille, seigneur de Craon, bientôt nommé gouverneur de la province conquise, et Charles 1er d'Amboise, seigneur de Chaumont, gouverneur de Champagne et qui remplaça son collègue en Bourgogne dès le mois d'octobre.

Seuls ces deux derniers ont apposé leur signature et leur sceau plaqué au bas de cet acte, par lequel les Etats demandent, pour leur duchesse Marie (retenue à Gand), la sauvegarde effective de ses droits et, pour eux, diverses exonérations et la conservation de leurs exemptions et autres privilèges.

Une lettre de protestation de la duchesse contre les agissements de Louis XI dans ses terres de Bourgogne, datée du 23 janvier, était arrivée à temps à Dijon et aurait pu changer le cours des choses... si elle n'avait été frauduleusement soustraite à la connaissance de l'assemblée des Etats!

Archives Départementales de la Côte-d'Or, fonds des Etats de Bourgogne, C 2970, cahier parchemin de 3 folios écrits (39 x 27,5 cm), au fol. 2 v°, sceaux plaqués. Ed : Dom Urbain Plancher, Histoire générale du Duché de Bourgogne, t.IV, 1781, preuve CCLXX (p. CCCLXVI-CCCLXVIII). Voir aussi : preuve CCLXIX (p. CCCLXV-CCCLXVI) ; Claude Rossignol, Histoire de la Bourgogne pendant la période monarchique (1476-1483), 1853, p. 33-46.

 
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