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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Septembre - Interdiction du culte protestant

12 F 4Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir un arrêt du conseil du roi, Saint-Maur-des-Fossés, 18 septembre 1582.

Arrêt rendu à la requête de Claude de Lénoncour, seigneur (catholique) de Loches à Is-sur-Tille, et sur avis du duc de Mayenne, gouverneur de Bourgogne (et représentant le parti catholique), interdisant aux ministres et fidèles de la "religion prétendue réformée" de "faire l'exercice ne aucune assemblée" de leur culte au bourg d'Is-sur-Tille et ordonnant qu'un autre lieu "commode" leur soit désigné au bailliage de Dijon.

Archives départementales de la Côte-d'Or, fonds Puits de Chavannes (entré en 1936), 12 F 4, parchemin (32 x 44 cm).

 
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