Les Archives départementales seront fermées les mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024. Réouverture au public le lundi 13 mai à 8h30.
Février - 9 février 1790, le département de la Côte-d'Or est officiellement constitué
Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir le procès-verbal de délimitation de la Côte-d'Or signé par les députés du département à la Constituante le 9 février 1790.
Les négociations nécessaires entre les députés des divers bailliages et le comité de constitution de l'Assemblée pour délimiter, selon une procédure définie par un décret du 9 janvier, les départements projetés depuis 1789 aboutirent d'abord, pour la Côte-d'Or, à un décret particulier du 20 janvier, instituant un "département de Dijon" doté de 7 districts. La délimitation géographique de ces districts et la nomenclature des 760 communes alors dénombrées, réparties en 86 cantons, furent ensuite arrêtées par le présent procès-verbal, dont le titre évoque encore le "département de Dijon", alors que la certification finale du comité de constitution se réfère déjà à la "Coste d'Or", dénomination officialisée dans le décret général du 26 février sur la division de la France en 83 départements.
Dix des douze députés du clergé et du tiers-état des trois bailliages concernés (Dijon, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois) ont signé cet exemplaire du procès-verbal :
- pour le bailliage de Dijon : l'évêque de Dijon, René Desmontiers de Mérinville ; Claude Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijon ; Alexandre Volfius, avocat au parlement de Dijon ; André-Rémy Arnoult, avocat au même parlement et promoteur présumé de l'appellation "Côte-d'Or" (plus poétique que celles de "Seine-et-Saône" ou "Haute-Seine" un moment envisagées) ; Charles Hernoux, négociant à Saint-Jean-de-Losne ;
- pour le bailliage de Châtillon : Jacob Couturier, curé de Salives ; Pierre Benoist, avocat et notaire à Frôlois ; Nicolas Frochot, influent prévôt d'Aignay-le-Duc, qui finira sa carrière comme préfet de la Seine de Napoléon ;
- pour le bailliage de Semur : Claude Guiot, avocat à Arnay-le-Duc ; Florent Guiot, avocat à Semur-en-Auxois.
Parmi les certifications finales, on notera celle du comte de Saint-Priest, secrétaire d'État à la maison du roi (ensuite ministre de l'intérieur) et, parmi les membres du comité de constitution, celle de Jean-Xavier Bureaux de Pusy, député du bailliage comtois d'Amont, ami de La Fayette et plus tard préfet.
Archives départementales de la Côte-d'Or, fonds de l'Administration départementale, L 182, cahier (31 x 20 cm), 8 folios (7 écrits), cachet ("Assemblée nationale") de cire rouge au pied des signatures : l'un des deux procès-verbaux originaux stipulés par le décret du 9 janvier 1790, l'autre étant conservé aux Archives nationales (NN* 11, avec des différences quant aux signataires).
Bibliographie : A. Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924, p. LXXVIII-LXXXIV.