Les Archives départementales seront fermées les mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024. Réouverture au public le lundi 13 mai à 8h30.
Mai - Heurs et malheurs du suffrage universel
Ce mois-ci nous vous proposons de découvrir les exclusions électorales décrétées sous le Directoire en 1799.
Le 12 floréal an 7 (1er mai 1799), cette circulaire confirme les exclusions apportées au suffrage universel, grâce à l'alliance des libéraux et des contre-révolutionnaires qui redoutent par-dessus tout les passions populaires utilisées depuis 1789.
L'exclusion des Françaises, ex-nobles ou non, et de leurs enfants, n'est pas discutée. Malgré leur participation à la vie politique, cette circulaire rappelle que la Constitution de 1795 n'accorde l'exercice d'aucun droit politique aux Françaises et que seuls des droits civils leur sont confirmés. Le Code civil de 1804 entérine cette situation jusqu'en 1944. Elle semble aller de soi pour la majorité des Français. Les conservateurs reprennent en main la société dès 1794 et les Françaises en constituent les principales victimes après les avancées de laïcisation de 1792 (mariage et divorce civils, ...).
L'exclusion des « ex-nobles » concerne les émigrés qui peuvent appartenir à l'armée des princes engagée aux côtés des puissances étrangères contre les armées françaises.
Archives départementales de la Côte-d'Or, L 192, cahier imprimé sur papier.